CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Karine SANSON – Momensoi

1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (P.M.B.E. certifiée en massage assis, massage métamorphique, relaxation de la femme enceinte et du bébé, accompagnante Bain Renaissance) proposées par « Momensoi », entreprise individuelle immatriculée par Karine SANSON sous le numéro SIREN 902277409 RENNES et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet https://momensoi.fr/ emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Momensoi ».
« Momensoi» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées par la suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Momensoi » et est non contractuel.

2 – Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Momensoi » exercée par Karine SANSON est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Karine SANSON, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de lâcher prise uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Momensoi », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Karine SANSON pourra faire l’objet de poursuite judiciaire. Les Prestations proposées par « Momensoi » sont disponibles sur le site internet https://momensoi.fr/. Karine SANSON se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile, sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées ou en cours de commande.

3 – Conditions de réalisation des Prestations
« Momensoi » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en cabinet, en milieu professionnel ou dans tous lieux recevant du public (entreprises, cadres évènementiels, salons, congrès…). Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi en fonction de la demande, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Momensoi ».
Le client s’engage à mettre à disposition de « Momensoi » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massage bien-être, « Momensoi » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, consommables, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, etc.).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact.
Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://momensoi.fr/. La durée des massages indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

4 – Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de «Momensoi » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être sans avis médical préalable à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer, troubles nerveux (épilepsie, etc.), de diabète important ou non équilibré.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, fibrome ou tumeur, chimiothérapie en cours, suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Momensoi » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Momensoi » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Karine SANSON lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client atteste également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Karine SANSON de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Momensoi » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne sont proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

5 – Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://momensoi.fr/. « Momensoi » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Momensoi » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront ajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Momensoi » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par virement ou en espèces au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra en informer Karine SANSON par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande directe sur le site internet https://momensoi.fr/. Lorsque la commande est passée et réglée (paiement en ligne sécurisé), le client doit envoyer un mail avec les noms et prénoms des personnes qui offrent et reçoivent le bon cadeau afin de personnaliser celui-ci.  
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement par virement  du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Momensoi » en indiquant le numéro mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justification ni pénalité. Pour donner lieu à un remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Momensoi – Karine SANSON – 7 F rue Général Nicolet – Bât G – 35200 RENNES.
« Momensoi » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat sauf pour le Bain Renaissance, du fait que celui-ci doit se faire dans le premier mois de vie du bébé. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié une seule fois sans frais supplémentaire, si la personne prévient « Momensoi » (uniquement par mail) au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

5-3. Prestations nécessitant un devis personnalisé (massages assis en entreprise, congrès, salon…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire et dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Momensoi» au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Momensoi », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 % du montant total de la facture avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, « Momensoi», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 % du montant total de la facture avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Momensoi » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.

6 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire par suite de maladie ou d’accident de Karine SANSON, « Momensoi » se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Momensoi » seront résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Momensoi » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

7 – Lieu d’intervention
« Momensoi » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 15 km autour de Rennes. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet, sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.

8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avec le médiateur auquel a souscrit «Momensoi » avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9 – Propriété intellectuelle
Karine SANSON est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://momensoi.fr/ , notamment : les textes, images, photos, graphismes et logo. Karine SANSON est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Momensoi ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Momensoi » ou autres éléments du site https://momensoi.fr/ est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Karine SANSON.

10 – Responsabilité civile professionnelle
Karine SANSON a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation..
Il est précisé que la responsabilité de Karine SANSON ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Karine SANSON l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 15/07/2022
Médiation : CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION

RCPRO : garanties sont souscrites auprès de GENERALI IARD, SA au capital de 70 310 825 € – Entreprise régie par le code des assurances – RCS PARIS 552 062 663 – 7 Boulevard Haussmann –75456 PARIS Cedex 09
Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé au registre italien des groupes d’assurance sous le numéro 026.