CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Karine SANSON – Momensoi

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni
réserve, à l’ensemble des prestations de services (P.M.B.E. certifiée en massage assis
massage métamorphique, relaxation de la femme enceinte et du bébé, accompagnante
Bain Renaissance ») proposées par « Momensoi », entreprise individuelle
immatriculée par Karine SANSON sous le numéro SIREN 902277409 RENNES, et
ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la
passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation
proposée sur le site internet https://momensoi.fr/ Ou sur sa boutique en ligne sur
my-shoop.net emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux
présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les
parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit
de la commande par « Momensoi ».
« Momensoi» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant
précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées par la
suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les
présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur
informative de l’activité proposée par « Momensoi » est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Momensoi » réalisée par Karine SANSON est
exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur,
les massages bien-être pratiqués par Karine SANSON en l’absence de diagnostic et de
traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les
objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale,
thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de
lâcher prise uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Momensoi »,
toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers
Karine Sanson pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par « Momensoi » sont disponibles sur le site internet
https://momensoi.fr/ , sur la boutique https://momensoi.my-shoop.store/. Karine
SANSON se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les
modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux
Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations
« Momensoi » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en cabinet, en
milieu professionnel ), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels,
salons, congrès…). Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et
ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un
commun accord entre le client et « Momensoi ».
Le client s’engage à mettre à disposition de « Momensoi » un espace (minimum 5 m2
en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions
d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massage bien-être, « Momensoi » met à la disposition du client
tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, consommables,
serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact.
Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le
site internet https://momensoi.fr/ ou https://momensoi.my-shoop.store/. La durée
des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation
du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de
prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou
l’atelier.

4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de «
Momensoi » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est
contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des
personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes

(problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …),
de diabète important ou non équilibré.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un
fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention
chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones
concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire,
cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou
luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections
cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Momensoi » au moment de la
prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son
médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Momensoi » lors de la prise
de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Karine
SANSON lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors
du premier rendez-vous. Le client atteste également par sa signature qu’il n’a rien à
déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un
massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable
Karine SANSON de tous changements sur son état de santé lors des prochains
rendez-vous.
En conséquence, « Momensoi » se réserve le droit de refuser à tout moment, un
client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage
bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne sont proposées qu’aux personnes majeures, ou
mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du
massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site
https://momensoi.fr/ ou https://momensoi.my-shoop.store/
« Momensoi » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément

à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet
sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Momensoi » deviendrait
soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront ajustés en conséquence et
applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Momensoi » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans
contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par virement, ou en espèces au début du
rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h
avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une
facturation.

5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur
simple commande par téléphone (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site
internet https://momensoi.fr/ ou sur https://momensoi.my-shoop.store/. Pour cela,
« Momensoi » devra être informée du massage, de l’atelier souhaité ou bien de la
valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation
désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son
adresse postale complète (à défaut, « Momensoi » ne pourra être tenue pour
responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par virement
ou par espèces) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal
(aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra
alors prendre rendez-vous avec « Momensoi » en indiquant le code mentionné sur le
« bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement
du client est prévu sans justification ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement,

le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours
à l’adresse suivante : Momensoi – Karine SANSON – 7 F rue Général Nicolet – Bât G –
35200 RENNES
« Momensoi » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans
un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau »
original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni
remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre
d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais
supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Momensoi » uniquement par
mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun
remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

5-3. 5-3 Les prestations nécessitant un devis personnalisé ( massages assis en
entreprise, congrès , salon…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de
fourniture de prestations de services entre les parties . Le devis est valable un mois à
partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le
devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du
montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou
virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et
figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai
maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement
bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la
facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire,
dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Momensoi
» au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Momensoi », sera en
droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 % du montant total de la facture, avant
déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, « Momensoi

», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 % du montant total de la facture,
avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 % du montant de la
prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Momensoi » et si aucune date de
remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un
délai maximal de 8 jours.

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Karine
SANSON, « Momensoi » se réserve le droit de planifier à de nouvelles dates
d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce
dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la
praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Momensoi »
seront résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Momensoi » une
indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un
délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieu d’intervention
« Momensoi » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 15
km autour de Rennes. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de
déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de
30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties
s’engagent à rechercher une solution à l’amiable , avec le médiateur auquel à souscrit «
Momensoi » avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un
client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou
la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de
Rennes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de
procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle
Karine SANSON est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les
éléments présents visibles sur le site https://momensoi.fr/ , notamment : les textes,
images, photos, graphismes, logo. Karine SANSON est également titulaire des droits
de propriété intellectuelle de la marque « Momensoi ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou
exploitation de tout ou partie de la marque « Momensoi » ou autres éléments du site
https://momensoi.fr/ est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque
manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Karine SANSON.

10- Responsabilité civile professionnelle
Karine SANSON a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et
risques d’exploitation..
Il est précisé que la responsabilité de Karine SANSON ne saurait être engagée en cas
de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Karine
SANSON l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature
du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou
des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 15/07/2022
Médiation : CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION

RCPRO : garanties sont souscrites auprès de GENERALI IARD, SA au capital de
70 310 825 € – Entreprise régie
par le code des assurances – RCS PARIS 552 062 663 – 7 Boulevard Haussmann –
75456 PARIS Cedex 09
Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé au registre italien des groupes
d’assurance sous le
numéro 026.